Permis de construire Travaux terminés

07105718S0001

Extension de surface sans transformation

Bray / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse MOULIN DE COUREAU BRAY 71250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

798 m²

Surface démolie

355 m²

Surface du terrain

29.455 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2018

Décision

07/03/2018

Début chantier

04/09/2018

Fin travaux

09/12/2024

Localisation

Commune: Bray (71057)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71250
Adresse: MOULIN DE COUREAU BRAY 71250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 355 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 355 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.081 m²	798 m²	355 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MINOTERIE FOREST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 242
Parcelle 2: C 239
Parcelle 3: C 195

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MINOTERIE FOREST

SIREN 306516113

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

795213503

SIREN 795213503

Société liée

CERALP (CERALP)

SIREN 340228212

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC THUROW

Directeur Général - né(e) en 1964

Président de SAS

752692970

SIREN 752692970

Directeur Général

882849946

SIREN 882849946

Directeur Général

882970098

SIREN 882970098

Directeur Général

949665061

SIREN 949665061

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT PMA (APMA)

SIREN 450720842

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE FLOURET (PRUDHOMME)

Directeur Général - né(e) en 1969

EMMANUEL MEUNIER

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

INKIPIO AUDIT

SIREN 955508403

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

410379481

SIREN 410379481

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MOULIN DE COUREAU
Localité terrain: BRAY
Commune source: 71057
SIREN demandeur: 306516113
SIRET demandeur: 30651611300017
Code APE demandeur: 10.61A
Localité demandeur: BRAY
Code postal demandeur: 71250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 09/12/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.036 m²