Permis de construire Autorisé

04906919H0093

Extension de surface sans transformation

Oree-D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse ""LA FONTAINE"" CHAMPTOCEAUX OREE-D'ANJOU 49270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

57 m²

Surface démolie

18 m²

Surface du terrain

7.687 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/08/2019

Décision

30/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oree-D'anjou (49069)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49270
Adresse: ""LA FONTAINE"" CHAMPTOCEAUX OREE-D'ANJOU 49270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 18 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 18 m²
Agricole démoli: 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	147 m²	57 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	147 m²	57 m²	18 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: D 649

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ""LA FONTAINE""
Lieu-dit terrain: CHAMPTOCEAUX
Localité terrain: OREE-D'ANJOU
Commune source: 49069
Localité demandeur: OREE-D'ANJOU
Code postal demandeur: 49270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 30/08/2019
Type de service public: Non rempli

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