Permis de construire Chantier commencé

03155513C0586

Extension de surface sans transformation

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

Exporter PDF

Adresse 7 PLACE DES JACOBINS CEDEX 07 TOULOUSE 31

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.335 m²

Surface démolie

619 m²

Surface du terrain

30.446 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Décision

21/01/2014

Début chantier

26/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31
Adresse: 7 PLACE DES JACOBINS CEDEX 07 TOULOUSE 31

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 619 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 285 m²
Locaux démolis: 334 m²
Service public démoli: 334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	827 m²	0 m²	285 m²
Locaux	32.862 m²	1.335 m²	334 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	32.862 m²	1.335 m²	334 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AB 124
Parcelle 2: AB 719

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE (SPL ARAC OCCITANIE)

SIREN 533969457

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURÉLIEN MARC PATRICK JOUBERT

Directeur Général - né(e) en 1970

Administrateur

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC

SIREN 200042828

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 444247381

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE SERGE RENE ROMBI

Directeur Général - né(e) en 1982

HERVE MAURICE MARIE KERNEIS

Président de SAS - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: PLACE DES JACOBINS
Lieu-dit terrain: CEDEX 07
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 533969457
SIRET demandeur: 53396945700019
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: TOULOUSE CEDEX 02
Code postal demandeur: 31086
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Prise en compte ouverture chantier: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/01/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 21/01/2014