Permis de construire Annulé

07109019S0028

Transformation avec extension de surface

La Chapelle De Guinchay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 393 ROUTE DU BEL AVENIR LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

107.052 m²

Dates du dossier

Dépôt

21/01/2020

Autorisation

21/01/2020

Décision

21/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle De Guinchay (71090)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71570
Adresse: 393 ROUTE DU BEL AVENIR LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	120 m²	55 m²	120 m²	120 m²
Commerce	0 m²	55 m²	0 m²	120 m²
Agricole	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 465
Parcelle 2: C 467
Parcelle 3: C 294

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS CBA - CHATEAU DE BEL AVENIR (PUR - PRODUCTION UNIQUE REBELLE) (CBA)

SIREN 525158119

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

444600910

SIREN 444600910

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 393
Voie terrain: ROUTE DU BEL AVENIR
Localité terrain: LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Commune source: 71090
SIREN demandeur: 525158119
SIRET demandeur: 52515811900038
Code APE demandeur: 46.34Z
Localité demandeur: LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Code postal demandeur: 71570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 21/01/2020
Date réelle d’autorisation: 21/01/2020
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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