Permis de construire Chantier commencé

09505821H0004

Extension de surface sans transformation

Bernes-Sur-Oise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 11 RUE VERTE BERNES-SUR-OISE 95340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

123 m²

Surface démolie

39 m²

Surface du terrain

796 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/07/2021

Décision

31/07/2021

Début chantier

02/11/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernes-Sur-Oise (95058)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95340
Adresse: 11 RUE VERTE BERNES-SUR-OISE 95340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 39 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	167 m²	0 m²	39 m²
Locaux	0 m²	123 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	123 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 779

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE VERTE
Localité terrain: BERNES-SUR-OISE
Commune source: 95058
Localité demandeur: BERNES-SUR-OISE
Code postal demandeur: 95340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2021
Type de service public: Santé

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