Declaration prealable Travaux terminés

07635117H0056

Extension de surface sans transformation

Le Havre / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 2 RUE THEOPHILE GAUTIER LE HAVRE 76600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

547 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/03/2017

Décision

24/03/2017

Début chantier

24/06/2017

Fin travaux

12/02/2018

Localisation

Commune: Le Havre (76351)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76600
Adresse: 2 RUE THEOPHILE GAUTIER LE HAVRE 76600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	124 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	124 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI D'ALBATRE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: OI 531

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE THEOPHILE GAUTIER
Localité terrain: LE HAVRE
Commune source: 76351
SIREN demandeur: 824654305
SIRET demandeur: 82465430500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE TILLEUL
Code postal demandeur: 76790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 24/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 12/02/2018
Type de service public: Santé

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