Permis de construire Travaux terminés

07635117H0061

Nouvelle construction

Le Havre / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE MARYSE BASTIE LE HAVRE 76620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.489 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.158 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Décision

07/08/2017

Début chantier

04/09/2017

Fin travaux

13/03/2018

Localisation

Commune: Le Havre (76351)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76620
Adresse: RUE MARYSE BASTIE LE HAVRE 76620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.489 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1.489 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGF
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: TB 84
Parcelle 2: TB 85
Parcelle 3: TD 171

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGF

SIREN 542076799

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE LEROUGE (LEROUGE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARYSE BASTIE
Localité terrain: LE HAVRE
Commune source: 76351
SIREN demandeur: 542076799
SIRET demandeur: 54207679900148
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75946
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 07/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 04/09/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 13/03/2018
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 24/03/2017