Permis d amenager Autorisé

07104714M0001

Transformation avec diminution de surface

Bourbon-Lancy / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LE CHAMP AU COMTE BOURBON-LANCY 71140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

143 m²

Surface du terrain

52.502 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/10/2014

Décision

22/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourbon-Lancy (71047)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71140
Adresse: LE CHAMP AU COMTE BOURBON-LANCY 71140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 143 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 143 m²
Agricole démoli: 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	228 m²	143 m²	84 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Agricole	228 m²	143 m²	84 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 114
Parcelle 2: A 115
Parcelle 3: A 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE CHAMP AU COMTE
Localité terrain: BOURBON-LANCY
Commune source: 71047
Localité demandeur: BOURBON-LANCY
Code postal demandeur: 71140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 22/10/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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