Permis de construire Autorisé

02522817M0005

Transformation avec extension de surface

Etupes / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 169 RUE DU BREUIL ETUPES 25460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

350 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.579 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/07/2017

Décision

27/07/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etupes (25228)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25460
Adresse: 169 RUE DU BREUIL ETUPES 25460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.967 m²	350 m²	51 m²	51 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AL 85

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI (EIMI)

SIREN 316113208

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE PETREMANT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

PATRICE FUTIN

Commissaire aux comptes suppléant

BARTOLINO NARDIS (NARDIS)

Directeur Général - né(e) en 1945

Commissaire aux comptes titulaire

AVENIA AUDIT

SIREN 443160817

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE CARTIER

Gérant - né(e) en 1975

PIERRE-LUC FRANCOIS SOEUR

Gérant - né(e) en 1972

SAMUEL CHAVEY

Gérant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 622820223

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL BUCLET

Directeur Général - né(e) en 1963

CLAUDE ALFRED ANDRE PETREMANT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Président de SAS

THELIS

SIREN 524437308

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

[NON-DIFFUSIBLE] [NON-DIFFUSIBLE]

Président de SAS - né(e) en [NON

Commissaire aux comptes titulaire

AVENIA AUDIT

SIREN 443160817

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 622820223

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 169
Voie terrain: RUE DU BREUIL
Localité terrain: ETUPES
Commune source: 25228
SIREN demandeur: 316113208
SIRET demandeur: 31611320800037
Code APE demandeur: 43.22B
Localité demandeur: ETUPES
Code postal demandeur: 25460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/07/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Etupes, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 146 m²