Données territoriales
Autorisations d’urbanisme pour Labergement-Sainte-Marie
Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Labergement-Sainte-Marie. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.
Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.
Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 25320
90
19
0
2
Rapport territorial · 12 mois
Bêta gratuiteImmobilier neuf — Labergement-Sainte-Marie
Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.
Volumes et évolution
Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.
Acteurs et grands projets
Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².
Carte des opérations
Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
0253202600002
Labergement Sainte Marie Doubs
Nouvelle construction
0253202500014
Labergement Sainte Marie Doubs
Transformation avec extension de surface
0253202500013
Labergement Sainte Marie Doubs
Nouvelle construction
0253202500010
Labergement Sainte Marie Doubs
Nouvelle construction
0253202500034
Labergement Sainte Marie Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
0253202500009
Labergement Sainte Marie Doubs
Nouvelle construction
0253202500007
Labergement Sainte Marie Doubs
Nouvelle construction
0253202500008
Labergement Sainte Marie Doubs
Nouvelle construction
0253202500015
Labergement Sainte Marie Doubs
Extension de surface sans transformation
0253202500002
Labergement Sainte Marie Doubs
Extension de surface sans transformation
0253202500001
Labergement Sainte Marie Doubs
Extension de surface sans transformation
02532024P0006
Labergement Sainte Marie Doubs
Nouvelle construction
Maillage territorial
Autres villes du département
Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.