Declaration prealable Travaux terminés

02169913E0021

Nouvelle construction

Villers-Les-Pots / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU PRELOT VILLERS-LES-POTS 21130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.479 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Décision

29/07/2013

Début chantier

29/09/2013

Fin travaux

08/03/2014

Localisation

Commune: Villers-Les-Pots (21699)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21130
Adresse: RUE DU PRELOT VILLERS-LES-POTS 21130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	313 m²	38 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	313 m²	38 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VILLERS LES POTS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 15
Parcelle 2: A 14
Parcelle 3: A 206

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VILLERS LES POTS

SIREN 212106991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PRELOT
Localité terrain: VILLERS-LES-POTS
Commune source: 21699
SIREN demandeur: 212106991
SIRET demandeur: 21210699100012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VILLERS-LES-POTS
Code postal demandeur: 21130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 29/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 08/03/2014
Type de service public: Ouvrage spécial

Villers-Les-Pots, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 783 m²