Permis de construire Autorisé

07044918C0001

Extension de surface sans transformation

Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les- / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse AU CONTOUR ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES- 70230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.124 m²

Surface démolie

250 m²

Surface du terrain

54.968 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/11/2018

Décision

17/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roche-Sur-Linotte-Et-Sorans-Les- (70449)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70230
Adresse: AU CONTOUR ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES- 70230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 250 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 125 m²
Agricole démoli: 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.883 m²	1.562 m²	125 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.883 m²	1.562 m²	125 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA FOULTIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZB 50
Parcelle 2: ZB 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA FOULTIERE

SIREN 384866554

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE JACQUES MICHEL VARLET

Gérant - né(e) en 1996

BASTIEN VICTOR MARCEL VARLET

Gérant - né(e) en 2000

LOIC JEAN-PAUL LOUIS BONDENET

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: AU CONTOUR
Localité terrain: ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-
Commune source: 70449
SIREN demandeur: 384866554
SIRET demandeur: 38486655400023
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-
Code postal demandeur: 70230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 17/11/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 666 m²