Permis de construire Travaux terminés

07603425B0011

Transformation avec diminution de surface

Val-De-Scie / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1 PLACE DU LIEUTENANT REMOND VAL-DE-SCIE 76720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

392 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Décision

23/12/2025

Début chantier

08/01/2026

Fin travaux

20/03/2026

Localisation

Commune: Val-De-Scie (76034)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76720
Adresse: 1 PLACE DU LIEUTENANT REMOND VAL-DE-SCIE 76720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Commerce démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²
Locaux	283 m²	21 m²	262 m²	413 m²
Commerce	283 m²	21 m²	262 m²	262 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JJSA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AC 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JJSA

SIREN 937802080

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANITA GISÈLE ALICE DUCHAUSSOY (LAFEVE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

JEAN CLAUDE HENRI DUCHAUSSOY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

SARAH SOLÈNE LYDIE VARIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

JULIEN JÉRÔME JEAN-CLAUDE DUCHAUSSOY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PLACE DU LIEUTENANT REMOND
Localité terrain: VAL-DE-SCIE
Commune source: 76034
SIREN demandeur: 937802080
SIRET demandeur: 93780208000013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VAL-DE-SCIE
Code postal demandeur: 76850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2026-01
Prise en compte ouverture chantier: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 23/12/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 20/03/2026
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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