Permis de construire Autorisé

0760342500016

Extension de surface sans transformation

Val-De-Scie / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 1950 RUE DU BOSMESLET VAL-DE-SCIE 76720

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

402 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.771 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/02/2026

Décision

25/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val-De-Scie (76034)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76720
Adresse: 1950 RUE DU BOSMESLET VAL-DE-SCIE 76720

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.246 m²	402 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALECS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 169

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALECS

SIREN 989595889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE DEMAEGDT (GAMBÉ)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

SYLVAIN DEMAEGDT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1950
Voie terrain: RUE DU BOSMESLET
Localité terrain: VAL-DE-SCIE
Commune source: 76034
SIREN demandeur: 989595889
SIRET demandeur: 98959588900019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VAL-DE-SCIE
Code postal demandeur: 76720
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 25/02/2026
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 89 m²