Permis de construire Travaux terminés

02154017R0010

Nouvelle construction

Saint-Apollinaire / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse VOIE FREDERIC LESCURE ECO PARC DIJON BOURGOGNE SAINT-APOLLINAIRE 21850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.033 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.675 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Décision

20/09/2017

Début chantier

23/10/2017

Fin travaux

12/07/2018

Localisation

Commune: Saint-Apollinaire (21540)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21850
Adresse: VOIE FREDERIC LESCURE ECO PARC DIJON BOURGOGNE SAINT-APOLLINAIRE 21850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.033 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU VAL FERRAND
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZM 124

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU VAL FERRAND

SIREN 829117886

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MICHELE PIC (NOIROT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

JEAN-CHARLES PIC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE FREDERIC LESCURE
Lieu-dit terrain: ECO PARC DIJON BOURGOGNE
Localité terrain: SAINT-APOLLINAIRE
Commune source: 21540
SIREN demandeur: 829117886
SIRET demandeur: 82911788600012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: COUTERNON
Code postal demandeur: 21560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 23/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 12/07/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 20/07/2017