Permis de construire Autorisé

03941119P0011

Extension de surface sans transformation

Perrigny / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse Non renseigné

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

227 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/12/2019

Décision

16/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perrigny (39411)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39570
Adresse: Non renseigné

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.174 m²	227 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 2B NEGOCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

2B NEGOCE

SIREN 539363770

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

ANTOINE OUEST

SIREN 428890784

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES GENUYT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

FRANCOIS LAMY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

JONATHAN XAVIER DIDIER DELISLE

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1980

Président de SAS

DELISLE SAS

SIREN 383493400

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE ILLOUZ

Commissaire aux comptes suppléant

JONATHAN XAVIER DIDIER DELISLE

Président de SAS - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

GENUYT ET ASSOCIES

SIREN 507680668

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Commune source: 39411
SIREN demandeur: 539363770
SIRET demandeur: 53936377000014
Code APE demandeur: 46.38B
Localité demandeur: PERRIGNY
Code postal demandeur: 39570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/12/2019
Type de service public: Non rempli

Perrigny, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²