Permis de construire Chantier commencé

03941119P0008

Transformation avec diminution de surface

Perrigny / Jura / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 705 RUE DE LA LIEME PERRIGNY 39570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

980 m²

Surface du terrain

14.433 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/01/2020

Décision

13/01/2020

Début chantier

15/02/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Perrigny (39411)
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 39570
Adresse: 705 RUE DE LA LIEME PERRIGNY 39570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 980 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 490 m²
Commerce démoli: 490 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.786 m²	490 m²	3.393 m²	3.393 m²
Commerce	6.786 m²	490 m²	3.393 m²	3.393 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JARDIVAL SARL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AH 540

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JARDIVAL SARL

SIREN 341775344

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL OLIVIER AIME BROVADAN

Gérant - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CHARBONNIER PRETET

SIREN 403107378

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE PRETET (PEREZ)

Directeur Général - né(e) en 1968

ERIC CHARBONNIER

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes suppléant

M C H AUDITEURS

SIREN 380182188

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

881392153

SIREN 881392153

Président de SAS

FINANCIERE AGILIANCE

SIREN 509558052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXINE GOUX

Directeur Général - né(e) en 1978

GAEL DUFOURT

Directeur Général - né(e) en 1979

JEAN-FRANCOIS HUOT

Directeur Général - né(e) en 1965

FRANCK JEAN-FRANCOIS PAUL

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 705
Voie terrain: RUE DE LA LIEME
Localité terrain: PERRIGNY
Commune source: 39411
SIREN demandeur: 341775344
SIRET demandeur: 34177534400102
Code APE demandeur: 47.76Z
Localité demandeur: ST LOUP
Code postal demandeur: 39120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/02/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Perrigny, Jura

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²