Permis de construire Travaux terminés

02162222D0002

Extension de surface sans transformation

Tart-Le-Bas / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ROUTE DE VARANGES - LA SUC EFLEFPA OLIVIER DE SERRES TART-LE-BAS 21110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

113.485 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Décision

27/02/2023

Début chantier

27/04/2023

Fin travaux

04/09/2023

Localisation

Commune: Tart-Le-Bas (21622)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21110
Adresse: ROUTE DE VARANGES - LA SUC EFLEFPA OLIVIER DE SERRES TART-LE-BAS 21110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.712 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.712 m²	29 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Code juridique demandeur: 7230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 334
Parcelle 2: A 336
Parcelle 3: A 338

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIREN 200053726

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE VARANGES - LA SUC
Lieu-dit terrain: EFLEFPA OLIVIER DE SERRES
Localité terrain: TART-LE-BAS
Commune source: 21622
SIREN demandeur: 200053726
SIRET demandeur: 20005372600028
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25031
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 27/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 27/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 04/09/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/06/2022

02162222D0004

Tart-Le-Bas, Côte-d'Or

Tart-Le-Bas, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 16 m²