Autorisations par type
Répartition des dossiers connus dans ce territoire.
Code 21622
Permis de construire
7
Déclarations préalables
2
Permis d’aménager
0
Permis de démolir
0
Dernières autorisations
Les dossiers les plus récents dans ce territoire.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0216222500005
Tart-Le-Bas, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 148 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02162221D0006
Tart-Le-Bas, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 140 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02162221D0005
Tart-Le-Bas, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 171 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02162214D0003
Tart-Le-Bas, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 97 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02162213D0001
Tart-Le-Bas, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 104 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0216222500006
Tart-Le-Bas, Côte-d'Or
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 16 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02162224D0003
Tart-Le-Bas, Côte-d'Or
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 161 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02162222D0002
Tart-Le-Bas, Côte-d'Or
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 58 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02162222D0004
Tart-Le-Bas, Côte-d'Or
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 7.424 m2