Permis de construire Travaux terminés

07410319A0007

Nouvelle construction

Domancy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.824 m²

Surface démolie

1.247 m²

Surface du terrain

11.872 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2022

Autorisation

31/10/2019

Décision

31/10/2019

Début chantier

28/07/2020

Fin travaux

30/09/2022

Localisation

Commune: Domancy (74103)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74700
Adresse: ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.247 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 293 m²
Locaux démolis: 954 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	293 m²	0 m²	293 m²
Locaux	954 m²	3.011 m²	954 m²
Commerce	0 m²	1.813 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MONT-BLANC VILLAGE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 636
Parcelle 2: 0B 638
Parcelle 3: 0B 640

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV MONT-BLANC VILLAGE

SIREN 827457318

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

508003837

SIREN 508003837

Autre

508087400

SIREN 508087400

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU FAYET
Localité terrain: DOMANCY
Commune source: 74103
SIREN demandeur: 827457318
SIRET demandeur: 82745731800018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Code postal demandeur: 74170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 30/09/2022
Date réelle d’autorisation: 31/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 28/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -