Permis de construire Autorisé

07410319A0001

Non renseigné

Domancy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1889 ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.239 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Décision

31/10/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domancy (74103)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74700
Adresse: 1889 ROUTE DU FAYET DOMANCY 74700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DERI
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 3203

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DERI

SIREN 384069225

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC LAPALUS

Président de SAS - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1889
Voie terrain: ROUTE DU FAYET
Localité terrain: DOMANCY
Commune source: 74103
SIREN demandeur: 384069225
SIRET demandeur: 38406922500033
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MEGEVE
Code postal demandeur: 74120
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 201910
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 31/10/2019

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/03/2020