Permis de construire Travaux terminés

07410319A0005

Extension de surface sans transformation

Domancy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse VERS LE CART SUD DOMANCY 74700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.114 m²

Surface démolie

836 m²

Surface du terrain

4.726 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/03/2022

Autorisation

18/06/2019

Décision

18/06/2019

Début chantier

30/09/2019

Fin travaux

14/03/2022

Localisation

Commune: Domancy (74103)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74700
Adresse: VERS LE CART SUD DOMANCY 74700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 836 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 418 m²
Agricole démoli: 418 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	781 m²	1.057 m²	418 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	781 m²	1.057 m²	418 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC VERS LE CART
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 3812
Parcelle 2: 0B 3658

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC VERS LE CART

SIREN 403628803

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE MARQUET

Gérant - né(e) en 1989

DELPHINE THABUIS

Gérant - né(e) en 1986

LAURENCE MARQUET (MORAND)

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VERS LE CART SUD
Localité terrain: DOMANCY
Commune source: 74103
SIREN demandeur: 403628803
SIRET demandeur: 40362880300013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: DOMANCY
Code postal demandeur: 74700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 14/03/2022
Date réelle d’autorisation: 18/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 30/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 14/03/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -