Permis de construire Annulé

02123123R0039

Extension de surface sans transformation

Dijon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 29 RUE SAMBIN DIJON 21000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

266 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.363 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Décision

31/07/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dijon (21231)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21000
Adresse: 29 RUE SAMBIN DIJON 21000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.266 m²	133 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.266 m²	133 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESC DIJON-BOURGOGNE
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: HK 507
Parcelle 2: HK 528

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ESC DIJON-BOURGOGNE (BURGUNDY SCHOOL OF BUSINESS)

SIREN 823945753

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD CHANTERANNE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

OLIVIER PASCAL LEON

Directeur Général - né(e) en 1971

DENIS GILLES REGNAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

ELEONORA MONTAGNER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

EMILIE-JULIETTE MARIE PRANDINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

EMMA ROUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 2005

FRANK-MAHE GEORGES LENTZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1973

GERARD JOSEPH DESBOIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1948

JEAN-FRANCOIS MARIE HONORÉ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

PASCAL GAUTHERON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

PATRICE FRANCOIS HENRY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PIERRE VINCENT POINSIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

RAPHAEL MARIE JACQUES MICHEL GROS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

SÉVERINE GIRARDIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

STEPHANIE ALINE NICOLE BOMPAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

BRUNO DUCHESNE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1958

STEPHAN EDOUARD BERNARD BOURCIEU

Président du directoire - né(e) en 1971

Membre du conseil de surveillance

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIREN 542820352

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS LOUIS LACHAT

Administrateur - né(e) en 1971

DELPHINE LAURE EDITH DE LA BROSSE (MAURY)

Administrateur - né(e) en 1973

DOMINIQUE MADELEINE FROUX (HUET)

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCK RAYMOND MICHEL PERRAUD

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOIS JOSEPH PIERRE PAUL CORTINOVIS

Administrateur - né(e) en 1965

JULIA AURÉLIE CATTIN

Administrateur - né(e) en 1988

PASCALE LUCIENNE MARIE DUBOURGEOIS (GASPARD)

Administrateur - né(e) en 1961

REGIS JUST PENNECOT

Administrateur - né(e) en 1968

ESTELLE SUZANNE ELISABETH VOILLOT (CHAMBAULT)

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1976

MARC MAURICE GEORGES BILLOTTE

Autre - né(e) en 1982

VIOLAINE FLEUR NATHALIE BELLIN

Directeur Général - né(e) en 1976

MARIE BEATRICE ISABELLE SAVIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

MARTINE MARIE RENEE DELBOS (GUILLAUME)

Vice-Président - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Membre du conseil de surveillance

CEBFC LT (CEBFC LT)

SIREN 818699886

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHILDE FAGLIN (PERRIN)

Directeur Général - né(e) en 1981

LUDIVINE MARIE-LAURE CECILE MARTIN (GIMET)

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Membre du conseil de surveillance

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE (CCI)

SIREN 130029481

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (ECA) (ECA)

SIREN 300465093

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE JEAN-MARCEL CORNUOT

Directeur Général - né(e) en 1969

ERIC DANIEL PIERRE GABORIAUD

Directeur Général - né(e) en 1971

JEROME BERNARD BURRIER

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

428180236

SIREN 428180236

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE SAMBIN
Localité terrain: DIJON
Commune source: 21231
SIREN demandeur: 823945753
SIRET demandeur: 82394575300015
Code APE demandeur: 85.42Z
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 31/07/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

Dijon, Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 58 m²