Permis de construire Travaux terminés

03507621M0003

Nouvelle construction

Chavagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

Exporter PDF

Adresse LA ROBINAIS CHAVAGNE 35310

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.976 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

437.301 m²

Dates du dossier

Dépôt

05/07/2022

Autorisation

11/06/2021

Décision

11/06/2021

Début chantier

21/10/2021

Fin travaux

05/07/2022

Localisation

Commune: Chavagne (35076)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35310
Adresse: LA ROBINAIS CHAVAGNE 35310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	33 m²	1.976 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	33 m²	1.976 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA ROBINAIS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZI 16
Parcelle 2: ZI 17
Parcelle 3: ZI 18

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA ROBINAIS

SIREN 451754923

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE MARIE PIERRETTE FRIN

Gérant - né(e) en 1970

VINCENT ALBERT LEON LORAND

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA ROBINAIS
Localité terrain: CHAVAGNE
Commune source: 35076
SIREN demandeur: 451754923
SIRET demandeur: 45175492300014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: CHAVAGNE
Code postal demandeur: 35310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 05/07/2022
Date réelle d’autorisation: 11/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 21/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 05/07/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 08/07/2022