Permis de construire Autorisé

07042114C0015

Nouvelle construction

Port-Sur-Saone / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse RTE DE LUXEUIL PORT-SUR-SAONE 70170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

131.052 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Décision

05/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Sur-Saone (70421)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70170
Adresse: RTE DE LUXEUIL PORT-SUR-SAONE 70170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.355 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EUROSERUM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BD 36
Parcelle 2: BD 64
Parcelle 3: BD 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EUROSERUM

SIREN 400869277

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PIERREDON

Directeur Général - né(e) en 1968

JEAN GARNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN-PIERRE FAUCON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

OLIVIER BEAUFILS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Président de SAS

SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE (SODIAAL-INTERNATIONA)

SIREN 352726194

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE HERVIEUX

Directeur général délégué - né(e) en 1964

PHILIPPE TEISSEIRE

Directeur général délégué - né(e) en 1979

ANNE-SOPHIE ROELS (DELASSUS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1989

ANTOINE COLLETTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

JEAN LE MEUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

JEAN-PIERRE FAUCON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

JEROME AUBERT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

LAURENT HASSOUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

OLIVIER BEAUFILS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

PATRICE BINET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SEBASTIEN COURTOIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

JEAN-MICHEL MARIE JAVELLE

Président de SAS - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL JAVELLE

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE LUXEUIL
Localité terrain: PORT-SUR-SAONE
Commune source: 70421
SIREN demandeur: 400869277
SIRET demandeur: 40086927700014
Code APE demandeur: 10.51D
Localité demandeur: PORT-SUR-SAONE
Code postal demandeur: 70170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/11/2014
Type de service public: Non rempli

Port-Sur-Saone, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²