Permis de construire Travaux terminés

07627122B0015

Extension de surface sans transformation

Fontaine-Le-Bourg / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse CHEMIN DES AUBEPINES FONTAINE-LE-BOURG 76690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

960 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Décision

17/02/2023

Début chantier

26/02/2024

Fin travaux

15/06/2024

Localisation

Commune: Fontaine-Le-Bourg (76271)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76690
Adresse: CHEMIN DES AUBEPINES FONTAINE-LE-BOURG 76690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	23 m²	480 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	23 m²	480 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC GOSSELIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 436

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC GOSSELIN

SIREN 509026126

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN ANTONIO GOSSELIN

Gérant - né(e) en 1990

JEROME THIERRY DENIS GOSSELIN

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES AUBEPINES
Localité terrain: FONTAINE-LE-BOURG
Commune source: 76271
SIREN demandeur: 509026126
SIRET demandeur: 50902612600011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: NOTRE-DAME-DU-BEC
Code postal demandeur: 76133
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 17/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 26/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2024
Type de service public: Non rempli

Fontaine-Le-Bourg, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 105 m²