Permis de construire Chantier commencé

0762712500003

Transformation avec extension de surface

Fontaine-Le-Bourg / Seine-Maritime / Normandie

Exporter PDF

Adresse 275 RUE DES ABBES DE FECAMP FONTAINE-LE-BOURG 76690

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

199 m²

Surface démolie

25 m²

Surface du terrain

1.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Décision

27/01/2026

Début chantier

18/05/2026

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Le-Bourg (76271)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76690
Adresse: 275 RUE DES ABBES DE FECAMP FONTAINE-LE-BOURG 76690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 25 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	255 m²	199 m²	25 m²	229 m²	229 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FONTAINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: D 1343
Parcelle 2: D 1358

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FONTAINE

SIREN 989397468

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN RIPOLL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

GREGORY IGNACE MARIE DEREN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

MARGAUX FORTEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

GAËLLE DEREN (FORTEAU)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 275
Voie terrain: RUE DES ABBES DE FECAMP
Localité terrain: FONTAINE-LE-BOURG
Commune source: 76271
SIREN demandeur: 989397468
SIRET demandeur: 98939746800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOIS-GUILLAUME
Code postal demandeur: 76230
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2026-01
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 27/01/2026
Date réelle d’ouverture chantier: 18/05/2026
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/09/2025

0762712500002

Fontaine-Le-Bourg, Seine-Maritime

Fontaine-Le-Bourg, Seine-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²