Permis de construire Autorisé

02154019R0002

Extension de surface sans transformation

Saint-Apollinaire / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 88 ROUTE DE GRAY SAINT-APOLLINAIRE 21850

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

171 m²

Surface démolie

170 m²

Surface du terrain

50.659 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Décision

13/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Apollinaire (21540)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21850
Adresse: 88 ROUTE DE GRAY SAINT-APOLLINAIRE 21850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 170 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 117 m²
Locaux démolis: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	117 m²	0 m²	117 m²
Locaux	4.658 m²	171 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROGER MARTIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 125
Parcelle 2: ZD 202
Parcelle 3: ZD 218

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENTREPRISE ROGER MARTIN

SIREN 391338449

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO LETZELTER

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL MILLE

Directeur Général - né(e) en 1969

VINCENT LARROCHETTE

Directeur Général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

ENDRIX BFC

SIREN 389513201

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN MARIUS ALEXANDRE REGIS

Directeur Général - né(e) en 1985

Société liée

994310217

SIREN 994310217

Président de SAS

SA ROGER MARTIN

SIREN 016450157

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN YVES CERUTTI

Administrateur - né(e) en 1957

JULIE MARIE-SUZANNE MARTHE MARTIN

Administrateur - né(e) en 1977

BRUNO LETZELTER

Directeur général délégué - né(e) en 1965

JEAN-MICHEL ALBERT NICOLAS MILLE

Directeur général délégué - né(e) en 1969

VINCENT LARROCHETTE

Directeur général délégué - né(e) en 1967

VINCENT MARTIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

ANDERLAINE AUDIT

SIREN 409987252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC PASCAL BROUSSE

Directeur Général - né(e) en 1972

EMMANUEL LUC YVES LARRAZET

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

ENDRIX BFC

SIREN 389513201

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 88
Voie terrain: ROUTE DE GRAY
Localité terrain: SAINT-APOLLINAIRE
Commune source: 21540
SIREN demandeur: 391338449
SIRET demandeur: 39133844900013
Code APE demandeur: 43.12B
Localité demandeur: DIJON
Code postal demandeur: 21000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/06/2019
Type de service public: Non rempli

Saint-Apollinaire, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 123 m²