Permis de construire Travaux terminés

00114721D0002

Transformation avec extension de surface

Domsure / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1069 ROUTE DE LA GAZAGNE DOMSURE 01270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

54 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.681 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/01/2025

Autorisation

21/05/2021

Décision

21/05/2021

Début chantier

28/05/2021

Fin travaux

14/01/2025

Localisation

Commune: Domsure (01147)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01270
Adresse: 1069 ROUTE DE LA GAZAGNE DOMSURE 01270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	213 m²
Locaux	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	213 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0D 999
Parcelle 2: 0D 995
Parcelle 3: 0D 993

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1069
Voie terrain: ROUTE DE LA GAZAGNE
Localité terrain: DOMSURE
Commune source: 01147
Localité demandeur: DOMSURE
Code postal demandeur: 01270
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 14/01/2025
Date réelle d’autorisation: 21/05/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 28/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 14/01/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/09/2021