Permis de construire Autorisé

00114721D0008

Transformation avec extension de surface

Domsure / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 70 ROUTE DE LA RICHARDIERE DOMSURE 01270

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.212 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Décision

02/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domsure (01147)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01270
Adresse: 70 ROUTE DE LA RICHARDIERE DOMSURE 01270

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	118 m²	7 m²	0 m²	0 m²	189 m²
Locaux	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	189 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PAUGET MOREL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 0C 537
Parcelle 2: 0C 535
Parcelle 3: 0C 523

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PAUGET MOREL

SIREN 899415871

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELINE JOELLE PAUGET (MOREL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

MICHEL PAUGET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

GERALD HERVE PAUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

YVAN CHRISTOPHE PAUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 70
Voie terrain: ROUTE DE LA RICHARDIERE
Localité terrain: DOMSURE
Commune source: 01147
SIREN demandeur: 899415871
SIRET demandeur: 89941587100016
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMSURE
Code postal demandeur: 01270
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 02/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Domsure, Ain

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²