Permis de construire Travaux terminés

0703532000002

Transformation avec extension de surface

Montagney / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 RUE DU CROTOT MONTAGNEY 70140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2022

Autorisation

16/07/2020

Décision

16/07/2020

Début chantier

01/09/2020

Fin travaux

30/06/2022

Localisation

Commune: Montagney (70353)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70140
Adresse: 5 RUE DU CROTOT MONTAGNEY 70140

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	396 m²	14 m²	0 m²	62 m²	180 m²
Locaux	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	118 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: B 106
Parcelle 2: B 107
Parcelle 3: B 109

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU CROTOT
Localité terrain: MONTAGNEY
Commune source: 70353
Localité demandeur: BOURG-LA-REINE
Code postal demandeur: 92340
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2022
Date réelle d’autorisation: 16/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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