Permis de construire Travaux terminés

03155513C0360

Transformation avec extension de surface

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 01 PLACE DU DOCTEUR BAYLAC PURPAN TOULOUSE 31

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

866 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

302.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/07/2013

Décision

02/07/2013

Début chantier

02/07/2013

Fin travaux

17/03/2014

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31
Adresse: 01 PLACE DU DOCTEUR BAYLAC PURPAN TOULOUSE 31

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	52.067 m²	866 m²	36 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	52.067 m²	38 m²	36 m²	36 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 10
Parcelle 2: AO 11
Parcelle 3: AP 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (CHUT)

SIREN 263100125

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 01
Voie terrain: PLACE DU DOCTEUR BAYLAC
Lieu-dit terrain: PURPAN
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 263100125
SIRET demandeur: 26310012500016
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31059
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 17/03/2014
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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