Declaration prealable Autorisé

05924419O0010

Nouvelle construction

Fontaine-Notre-Dame / Nord / Hauts-de-France

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Adresse AU CHEMIN DE STE OLLE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

67.300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Décision

11/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Notre-Dame (59244)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59400
Adresse: AU CHEMIN DE STE OLLE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DINOIR
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZO 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DINOIR

SIREN 418030862

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHY FAILLE (DINOIR)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

KEVIN CHARLES OLIVIER DINOIR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

MICHELE DINOIR (DEFOSSEZ)

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AU CHEMIN DE STE OLLE
Localité terrain: FONTAINE-NOTRE-DAME
Commune source: 59244
SIREN demandeur: 418030862
SIRET demandeur: 41803086200019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: FONTAINE NOTRE DAME
Code postal demandeur: 59400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 11/09/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 194 m²