Permis de construire Travaux terminés

05924419O0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Fontaine-Notre-Dame / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 523 ROUTE DE BAPAUME FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.829 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/04/2020

Autorisation

27/11/2019

Décision

27/11/2019

Début chantier

27/11/2019

Fin travaux

27/04/2020

Localisation

Commune: Fontaine-Notre-Dame (59244)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59400
Adresse: 523 ROUTE DE BAPAUME FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	100 m²	100 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	100 m²
Commerce	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POMPES FUNEBRES LOMPREZ-FALCHERO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZP 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POMPES FUNEBRES LOMPREZ-FALCHERO

SIREN 828355784

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY LOMPREZ

Président de SAS - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 523 ROUTE DE BAPAUME
Localité terrain: FONTAINE-NOTRE-DAME
Commune source: 59244
SIREN demandeur: 828355784
SIRET demandeur: 82835578400012
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: CANTAING-SUR-ESCAUT
Code postal demandeur: 59267
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 27/04/2020
Date réelle d’autorisation: 27/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 27/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 27/04/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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