Permis de construire Autorisé

05924419O0001

Non renseigné

Fontaine-Notre-Dame / Nord / Hauts-de-France

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Adresse VOIE DE LA BUSE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

16.953 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Décision

10/03/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Notre-Dame (59244)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59400
Adresse: VOIE DE LA BUSE FONTAINE-NOTRE-DAME 59400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZP 242
Parcelle 2: ZP 285

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI (CAC)

SIREN 200068500

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VOIE DE LA BUSE
Localité terrain: FONTAINE-NOTRE-DAME
Commune source: 59244
SIREN demandeur: 200068500
SIRET demandeur: 20006850000012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CAMBRAI CEDEX
Code postal demandeur: 59407
Prise en compte autorisation: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/03/2020

Fontaine-Notre-Dame, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 194 m²