Permis de construire Travaux terminés

04906924H0074

Transformation avec diminution de surface

Oree-D'anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 18 RUE D'ANJOU (BOUZILLE) OREE-D'ANJOU 49530

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

3 m²

Surface du terrain

1.177 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Décision

09/10/2024

Début chantier

09/01/2025

Fin travaux

13/06/2025

Localisation

Commune: Oree-D'anjou (49069)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49530
Adresse: 18 RUE D'ANJOU (BOUZILLE) OREE-D'ANJOU 49530

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3 m²
Service public démoli: 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	114 m²	3 m²	111 m²	111 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	114 m²	3 m²	111 m²	111 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CADEAU-LEVOYER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 756

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CADEAU-LEVOYER

SIREN 985064443

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE CADEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

MARINE LEVOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE D'ANJOU (BOUZILLE)
Localité terrain: OREE-D'ANJOU
Commune source: 49069
SIREN demandeur: 985064443
SIRET demandeur: 98506444300015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANCENIS ST GEREON (ANCIENNEMENT
Code postal demandeur: 44150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2025
Date réelle d’achèvement travaux: 13/06/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 14/03/2024