Permis de construire Travaux terminés

07609520M0011

Nouvelle construction

Bihorel / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse AVENU DES HAUTS GRIGNEUX LA GRANDE MADELEINE BIHOREL 76420

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Logements créés

108

Logements démolis

Surface créée

6.957 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.531 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/12/2021

Autorisation

09/03/2021

Décision

09/03/2021

Début chantier

03/12/2021

Fin travaux

30/09/2023

Localisation

Commune: Bihorel (76095)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76420
Adresse: AVENU DES HAUTS GRIGNEUX LA GRANDE MADELEINE BIHOREL 76420

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	6.671 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	286 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 108
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 108
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 57
3 pièces créés: 43
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV BIHORELLUM
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 1042

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV BIHORELLUM

SIREN 882719701

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER LECOMTE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

Société liée

EXAFYS (EXAFYS)

SIREN 789357159

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YOAN CEDRIC DAVID BUSNEL

Gérant - né(e) en 1982

Gérant et associé indéfiniment responsable

FLAVIAE

SIREN 789462348

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

HALFA

SIREN 814289070

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER LECOMTE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

VANESSA EMILIE TATIANA ALVES (DROULLON)

Directeur Général - né(e) en 1982

FREDERIC ALVES

Président de SAS - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

LA MALINOISE

SIREN 487452385

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD ROBERT JEAN LEGOUPIL

Gérant - né(e) en 1950

Associé indéfiniment responsable

LE TERTRE IMMOBILIER (LE TERTRE PROMOTION - LTP)

SIREN 447969965

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS OLIVIER LE TERTRE

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU DES HAUTS GRIGNEUX
Lieu-dit terrain: LA GRANDE MADELEINE
Localité terrain: BIHOREL
Commune source: 76095
SIREN demandeur: 882719701
SIRET demandeur: 88271970100014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CAEN
Code postal demandeur: 14000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 03/12/2021
Date réelle d’autorisation: 09/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 03/12/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2023
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 108
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 16/11/2020