Permis de construire Chantier commencé

07025818E0008

Extension de surface sans transformation

Froideconche / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 11 RUE DES ECOLES FROIDECONCHE 70300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.174 m²

Surface démolie

774 m²

Surface du terrain

8.573 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/07/2019

Autorisation

05/11/2018

Décision

05/11/2018

Début chantier

15/07/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Froideconche (70258)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70300
Adresse: 11 RUE DES ECOLES FROIDECONCHE 70300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 774 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 387 m²
Service public démoli: 387 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	540 m²	587 m²	387 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	540 m²	587 m²	387 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FROIDECONCHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 317
Parcelle 2: AB 318
Parcelle 3: AB 719

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FROIDECONCHE

SIREN 217002583

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DES ECOLES
Localité terrain: FROIDECONCHE
Commune source: 70258
SIREN demandeur: 217002583
SIRET demandeur: 21700258300011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FROIDECONCHE
Code postal demandeur: 70300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 15/07/2019
Date réelle d’autorisation: 05/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

Froideconche, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²