Permis de construire Autorisé

07023421C0024

Nouvelle construction

Filain / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 LES RIDETS FILAIN 70230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

992 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

91.063 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Décision

01/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Filain (70234)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70230
Adresse: 2 LES RIDETS FILAIN 70230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	550 m²	0 m²
Locaux	1.019 m²	496 m²
Commerce	121 m²	0 m²
Agricole	898 m²	496 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZM 45
Parcelle 2: ZM 43
Parcelle 3: ZM 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Lieu-dit terrain: LES RIDETS
Localité terrain: FILAIN
Commune source: 70234
Localité demandeur: FILAIN
Code postal demandeur: 70230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/04/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2022

07023421C0021

Filain, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/08/2021

07023421C0011

Filain, Haute-Saône

Logements : - Surface : -