Permis de construire Autorisé

00103423C0029

Nouvelle construction

Belley / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0539 AVENUE CHARLES DE GAULLE BELLEY 01300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.408 m²

Surface démolie

1.142 m²

Surface du terrain

5.775 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Décision

09/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belley (01034)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01300
Adresse: 0539 AVENUE CHARLES DE GAULLE BELLEY 01300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.142 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.142 m²
Commerce démoli: 1.142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.142 m²	1.408 m²	1.142 m²
Commerce	1.142 m²	1.408 m²	1.142 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI IMMOBEL 7
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 126
Parcelle 2: AI 124
Parcelle 3: AI 96

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI IMMOBEL 7

SIREN 442069753

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDREE GAGLIARDI (DEPARDON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1929

BRIGITTE MARTINE GAGLIARDI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

SYLVIE GAGLIARDI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

CHRISTIAN JOSEPH GAGLIARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

JONATHAN MARCEL GAGLIARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0539
Voie terrain: AVENUE CHARLES DE GAULLE
Localité terrain: BELLEY
Commune source: 01034
SIREN demandeur: 442069753
SIRET demandeur: 44206975300014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLEY
Code postal demandeur: 01300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/01/2024
Type de service public: Non rempli

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