Declaration prealable Autorisé

00103425C0176

Nouvelle construction

Belley / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Créer un compte pour le PDF

Adresse 40 RUE DU BON REPOS BELLEY 01300

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.164 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Décision

20/01/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

Se connecter Créer un compte gratuit

Localisation

Commune: Belley (01034)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01300
Adresse: 40 RUE DU BON REPOS BELLEY 01300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

La carte est fournie par OpenStreetMap.

Elle n’est chargée qu’à votre demande afin de ne pas transmettre votre adresse IP à ce service lors de l’ouverture de la page.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.140 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	3.140 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AV 255

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

Créez un compte gratuit pour consulter la société porteuse, ses détenteurs directs, les sociétés mères connues et les personnes publiques identifiées dans la chaîne.

Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

Créer un compte gratuit Se connecter

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE DU BON REPOS
Localité terrain: BELLEY
Commune source: 01034
SIREN demandeur: 899527832
SIRET demandeur: 89952783200013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2026-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 20/01/2026
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 03/04/2026