Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Annulé
02546321A0005
Nouvelle construction
Adresse
5 A RUE D ALSACE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
2.896 m2
Surface démolie
2.414 m2
Surface du terrain
4.740 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
Décision
13/10/2021
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Pont-De-Roide-Vermondans (25463)
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté (27)
- Code postal
- 25150
- Adresse
- 5 A RUE D ALSACE PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS 25150
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Annulé
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination principale
- Bureaux
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 2.414 m2
- Logements démolis
- Non renseigné
- Habitation démolie
- 374 m2
- Locaux démolis
- 1.020 m2
- Commerce démoli
- 1.020 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 374 m2 | 0 m2 | 374 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 1.020 m2 | 1.448 m2 | 1.020 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 1.020 m2 | 1.448 m2 | 1.020 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- IMMALDI ET COMPAGNIE
- Code juridique demandeur
- 5710
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2021
- Parcelle 1
- AD 147
- Parcelle 2
- AD 148
- Parcelle 3
- AD 54
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
LAURE FRANCE TIMAR-SCHUBERT
Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1956
BENJAMIN VICTOR P VANAGT
Gérant - né(e) en 1978
FRANCK JEAN JOHNER
Gérant - né(e) en 1973
HANS LEON POLLET
Gérant - né(e) en 1971
PASCAL WALTER RICHARD HIRTH
Gérant - né(e) en 1975
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JULIEN COMPEYRON
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982
GIANCARLO ATTOLINI
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961
JORG LETSCHERT
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957
POLL JENS
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967
DANIEL ALLIMANT
Membre du directoire - né(e) en 1958
MARIE BAYLE
Membre du directoire - né(e) en 1970
VIVIANE KROSSE
Membre du directoire - né(e) en 1971
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)
Administrateur - né(e) en 1968
LAURENCE DUBOIS (THEVENON)
Administrateur - né(e) en 1969
VERONIQUE CUISSOT (MEYER)
Administrateur - né(e) en 1975
FRÉDÉRIC GOURD
Président de SAS - né(e) en 1972
BERTRAND BOISSELIER
Président du conseil d'administration - né(e) en 1966
Commissaire aux comptes titulaire
COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)
SIREN 602006116
Personnes physiques identifiées dans cette branche
HERVE TANGUY
Directeur Général - né(e) en 1971
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Annulé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 5 A
- Voie terrain
- RUE D ALSACE
- Localité terrain
- PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS
- Commune source
- 25463
- SIREN demandeur
- 378568638
- SIRET demandeur
- 37856863800043
- Code APE demandeur
- 68.20B
- Localité demandeur
- DAMMARTIN EN GOELE
- Code postal demandeur
- 77230
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2021-11
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2021-11
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2021
- Date réelle d’autorisation
- 13/10/2021
- Type de service public
- Non rempli
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
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02546321A0009
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Logements : 1
Surface : 90 m2
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Mis à jour ce mois-ci
02546321A0051
Pont-De-Roide-Vermondans, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 1
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
02546321A0016
Pont-De-Roide-Vermondans, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 3
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02546321A0008
Pont-De-Roide-Vermondans, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : -
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0254632600025
Pont-De-Roide-Vermondans, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 68 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0254632600002
Pont-De-Roide-Vermondans, Doubs
Diminution de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 71 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0254632500057
Pont-De-Roide-Vermondans, Doubs
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 30 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0254632500026
Pont-De-Roide-Vermondans, Doubs
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0254632500004
Pont-De-Roide-Vermondans, Doubs
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 99 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
02546324A0004
Pont-De-Roide-Vermondans, Doubs
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Surface : 83 m2