Permis de construire Chantier commencé

02117313B0003

Nouvelle construction

Chorey-Les-Beaune / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 4 RUE DES MOUTOTS CHOREY-LES-BEAUNE 21200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

460 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.837 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Décision

12/07/2013

Début chantier

04/11/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chorey-Les-Beaune (21173)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21200
Adresse: 4 RUE DES MOUTOTS CHOREY-LES-BEAUNE 21200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	165 m²	0 m²
Locaux	344 m²	230 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	344 m²	230 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DOMAINE MARTIN DUFOUR
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 44
Parcelle 2: AO 45
Parcelle 3: AO 202

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DOMAINE MARTIN DUFOUR

SIREN 383735602

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL MARTIN

Gérant - né(e) en 1967

PASCALE BERNADETTE NOELLE MARTIN (BEURIER)

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DES MOUTOTS
Localité terrain: CHOREY-LES-BEAUNE
Commune source: 21173
SIREN demandeur: 383735602
SIRET demandeur: 38373560200013
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: CHOREY-LES-BEAUNE
Code postal demandeur: 21200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 12/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2013
Type de service public: Non rempli

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