Permis d amenager Chantier commencé

07154218P0001

Non renseigné

Toulon Sur Arroux / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 7 RUE EUGENE FICHOT TOULON SUR ARROUX 71320

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.146 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/04/2018

Décision

05/04/2018

Début chantier

14/01/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulon Sur Arroux (71542)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71320
Adresse: 7 RUE EUGENE FICHOT TOULON SUR ARROUX 71320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AE 166
Parcelle 2: AE 167
Parcelle 3: AE 168

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

SIREN 217105428

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE EUGENE FICHOT
Localité terrain: TOULON SUR ARROUX
Commune source: 71542
SIREN demandeur: 217105428
SIRET demandeur: 21710542800015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOULON SUR ARROUX
Code postal demandeur: 71320
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/01/2019

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2018