Permis de construire Travaux terminés

07154218P0002

Diminution de surface sans transformation

Toulon Sur Arroux / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 9475 RUE DU 8 MAI 1945 TOULON SUR ARROUX 71320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

280 m²

Surface démolie

2.800 m²

Surface du terrain

8.872 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Décision

12/04/2018

Début chantier

10/12/2018

Fin travaux

01/06/2023

Localisation

Commune: Toulon Sur Arroux (71542)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71320
Adresse: 9475 RUE DU 8 MAI 1945 TOULON SUR ARROUX 71320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.800 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.400 m²
Commerce démoli: 1.400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.975 m²	140 m²	1.400 m²
Commerce	1.975 m²	140 m²	1.400 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 159

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9475
Voie terrain: RUE DU 8 MAI 1945
Localité terrain: TOULON SUR ARROUX
Commune source: 71542
Localité demandeur: TOULON-SUR-ARROUX
Code postal demandeur: 71320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2018