Declaration prealable Autorisé

0705502500139

Transformation avec diminution de surface

Vesoul / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE DU PETIT MONTMARIN VESOUL 70000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

86 m²

Surface du terrain

1.979 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/10/2025

Décision

22/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vesoul (70550)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70000
Adresse: RUE DU PETIT MONTMARIN VESOUL 70000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 86 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 43 m²
Commerce démoli: 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	855 m²	43 m²	812 m²	812 m²
Commerce	855 m²	43 m²	812 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GRAY METAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BH 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GRAY METAL

SIREN 332521970

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN BRISARD

Autre - né(e) en 1969

STEPHANE BRISARD

Autre - né(e) en 1972

JEAN-MARIE BRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

NICOLAS BRISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PETIT MONTMARIN
Localité terrain: VESOUL
Commune source: 70550
SIREN demandeur: 332521970
SIRET demandeur: 33252197000019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MANTOCHE
Code postal demandeur: 70100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 22/10/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Ouvrage spécial

Vesoul, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : 6 Surface : 793 m²