Permis de construire Chantier commencé

02131715E0007

Nouvelle construction

Is-Sur-Tille / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 8 RUE MATHILDE VALLOT IS-SUR-TILLE 21120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

406 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.726 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Décision

20/10/2015

Début chantier

02/03/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Is-Sur-Tille (21317)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21120
Adresse: 8 RUE MATHILDE VALLOT IS-SUR-TILLE 21120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.170 m²	203 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.170 m²	203 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC ECOLE JEANNE D ARC
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AP 829

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC ECOLE JEANNE D ARC

SIREN 778224030

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE MATHILDE VALLOT
Localité terrain: IS-SUR-TILLE
Commune source: 21317
SIREN demandeur: 778224030
SIRET demandeur: 77822403000024
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: IS-SUR-TILLE
Code postal demandeur: 21120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

20/01/2016