Permis de construire Travaux terminés

09007622A0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Perouse / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse VILLAGE PEROUSE 90160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.279 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/12/2023

Autorisation

07/11/2022

Décision

07/11/2022

Début chantier

07/11/2022

Fin travaux

07/12/2023

Localisation

Commune: Perouse (90076)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90160
Adresse: VILLAGE PEROUSE 90160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	484 m²	198 m²	198 m²
Commerce	0 m²	0 m²	105 m²
Agricole	484 m²	198 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PEROUSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 32
Parcelle 2: AE 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PEROUSE

SIREN 219000767

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VILLAGE
Localité terrain: PEROUSE
Commune source: 90076
SIREN demandeur: 219000767
SIRET demandeur: 21900076700018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PEROUSE
Code postal demandeur: 90160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 07/12/2023
Date réelle d’autorisation: 07/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 07/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 07/12/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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