Permis de construire Chantier commencé

07313220D1008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Hauteluce / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 400 AVENU DES JEUX OLYMPIQUES - LES HAUTELUCE 73620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

585 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/05/2022

Autorisation

20/07/2020

Décision

20/07/2020

Début chantier

23/05/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hauteluce (73132)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73620
Adresse: 400 AVENU DES JEUX OLYMPIQUES - LES HAUTELUCE 73620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	63 m²	0 m²	0 m²
Locaux	223 m²	49 m²	49 m²
Commerce	170 m²	49 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN

SIREN 301166476

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE MONIQUE ALICE SOPHIE CHAMIOT-CLERC

Administrateur - né(e) en 1987

CELINE ARVIN-BEROD

Administrateur - né(e) en 1982

ESTEBAN LAGIER

Administrateur - né(e) en 1988

FRANCK ANDRE BON-MARDION

Administrateur - né(e) en 1974

JEAN-MARC FRISON-ROCHE

Administrateur - né(e) en 1979

MATHIEU PERSONNETTAZ

Administrateur - né(e) en 1985

MAX PAUL DUC

Administrateur - né(e) en 1964

NICOLAS JEAN-PIERRE DUC

Administrateur - né(e) en 1979

PIERRETTE YVONNE CHAMIOT-MAITRAL (CHAMIOT-PONCET)

Administrateur - né(e) en 1970

TOM HENRI PIERRE FRISON

Administrateur - né(e) en 1999

YVON ANDRE BOCHET

Autre - né(e) en 1961

THIERRY ALBERT CHAMIOT-MAITRAL

Membre - né(e) en 1974

FLORENT PERRIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

RENAUD BUGAND-BUGANDET

Secrétaire - né(e) en 1981

YANNICK BLANC

Trésorier - né(e) en 1985

ANDRE NOEL BLANC-GONNET

Vice-Président - né(e) en 1967

MICKAEL BLANC-GONNET

Vice-Président - né(e) en 1984

PIERRE DENIS SIMON

Vice-Président - né(e) en 1969

YVON BLANC

Vice-Président - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes suppléant

AUSEIS

SIREN 788671139

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER RIOUFRAYS

Administrateur - né(e) en 1963

OLIVIER GEORGES CHARLES BOUISSON

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE RENE FRANCOIS PINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

PIERRE DESIRE JACQUES GOUSSARD

Président de SAS - né(e) en 1986

Commissaire aux comptes titulaire

REVISION SUD EST

SIREN 482962859

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 400
Voie terrain: AVENU DES JEUX OLYMPIQUES - LES
Localité terrain: HAUTELUCE
Commune source: 73132
SIREN demandeur: 301166476
SIRET demandeur: 30116647600012
Code APE demandeur: 10.51C
Localité demandeur: BEAUFORT
Code postal demandeur: 73270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 23/05/2022
Date réelle d’autorisation: 20/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 23/05/2022
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Hauteluce, Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 78 m²