Permis de construire Autorisé

07313220D1002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Hauteluce / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DU COL DES SAISIES LES SAISIES HAUTELUCE 73620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.354 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Décision

31/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hauteluce (73132)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73620
Adresse: ROUTE DU COL DES SAISIES LES SAISIES HAUTELUCE 73620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	58 m²	0 m²	0 m²
Locaux	643 m²	194 m²	194 m²
Commerce	215 m²	0 m²	194 m²
Agricole	148 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CESARINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 2
Parcelle 2: AB 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CESARINE

SIREN 495283442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERENICE MICHELLE CUVEX COMBAZ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

MADELEINE MARIE LEONIE CUVEX-COMBAZ (BONNET-LIGEON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

FELIX JEAN BAPTISTE CUVEX COMBAZ

Gérant - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DU COL DES SAISIES
Lieu-dit terrain: LES SAISIES
Localité terrain: HAUTELUCE
Commune source: 73132
SIREN demandeur: 495283442
SIRET demandeur: 49528344200012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HAUTELUCE
Code postal demandeur: 73620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 31/07/2020
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Hauteluce, Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 78 m²